Conditions générales d’utilisation du site zephyrixea.sbs
Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site zephyrixea.sbs. En accédant à nos services, vous acceptez les engagements décrits ci-dessous et vous engagez à respecter la réglementation française.
Conditions mises à jour le 29 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser zephyrixea.sbs. Les conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre au sens des présentes conditions.
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse zephyrixea.sbs, incluant ses contenus et services.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle soit inscrite ou non.
« Contenu utilisateur » fait référence à tout texte, image ou donnée publié(e) par un utilisateur sur le site.
« Prestataire » regroupe toute entité intervenant dans la gestion technique ou éditoriale du site.
Utilisation des services en ligne
Le site met à disposition des espaces d’information, de consultation et, le cas échéant, des solutions e-commerce, dans le respect des lois applicables.
Accès
Les services de zephyrixea.sbs s’adressent principalement à un public majeur en France. Certaines rubriques peuvent exiger une authentification.
L’accès à certaines sections du site peut être restreint selon l’âge ou la conformité légale.
Engagements des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et conforme à la loi.
Utilisations interdites
Sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle du site Zephyrixea
Tout le contenu du site – textes, médias, visuels, logo, structure – appartient à Zephyrixea ou à ses ayants droit. Toute reproduction même partielle, adaptation ou utilisation sans autorisation expresse est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs publiés
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient sur le site, dans les espaces prévus à cet effet.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant sur le site, vous accordez à Zephyrixea une licence d’utilisation non exclusive pour l’exploitation des contenus, dans le respect de votre vie privée.
Respect de la confidentialité et protection des données
Le traitement de vos données est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi française. Consultez-la pour toute question relative à vos droits et à la gestion de vos informations personnelles.
Lire la politique vie privéeAvertissement et limitation de responsabilité
Nous faisons notre possible pour assurer la fiabilité des informations publiées sur zephyrixea.sbs.
Mise en garde importante
zephyrixea.sbs ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, interruptions ou inexactitudes sur le site. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de Zephyrixea est strictement limitée aux obligations légales. Aucune compensation ne peut être exigée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Zephyrixea en cas de préjudice, réclamation ou procédure liée à un usage non conforme du site ou au non-respect des conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à la législation française et traité en priorité à l’amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à une médiation ou à l’arbitrage conformément à la législation en vigueur.
Recours à la médiation avant toute démarche contentieuse.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Pour tout litige lié à une transaction en ligne, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne ODR.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Zephyrixea et l’utilisateur, remplaçant tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Zephyrixea.
Résiliation
Zephyrixea se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur ou d’usage illicite des services proposés.
Modifications
Zephyrixea peut modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation. Les changements seront annoncés sur le site.
Nous contacter pour plus d’informations
Pour toute question sur ces conditions ou pour signaler un contenu illicite, contactez notre équipe juridique dédiée.
Adresse email: content@zephyrixea.sbs
Téléphone: +33 (0)6 96-98-81-43
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Entrée en vigueur: Conditions valables à compter du 29 novembre 2025
Version: 1.1